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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 68
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68. Le membre doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite présentée par un client, dont l’objet est de reprendre possession d’un document que le client lui a confié.
D. 384-2006, a. 68.
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